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Conditions de service de Mireza

Dernière mise à jour le 1er octobre 2023

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur Mireza. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Ces termes constituent un accord légal entre vous et Mireza. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour.

Mireza est une plateforme en ligne qui offre divers services et contenus. En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces termes. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à sécuriser vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

2. Comptes Utilisateur et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de Mireza, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

Vous acceptez de ne pas créer de compte pour une autre personne sans autorisation. Vous ne devez pas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans leur permission. Mireza se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions ou si nous suspectons une activité frauduleuse.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de Mireza, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Mireza ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Vous pouvez afficher et utiliser le contenu de Mireza pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée de notre contenu peut entraîner des poursuites judiciaires. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur notre site, veuillez nous contacter immédiatement.

4. Contenu Généré par l'Utilisateur et Conduite

En publiant du contenu sur Mireza, vous accordez à Mireza une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour accorder cette licence.

Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant. Mireza se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou qui est jugé inapproprié à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de l'activité qui se déroule sous votre compte et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de notre site.

5. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser Mireza pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • Envoyer des spams, des chaînes de lettres ou des sollicitations non autorisées.
  • Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
  • Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement de notre site.

Mireza se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la résiliation de votre accès, si vous enfreignez ces interdictions.

6. Avertissements et Garanties

Mireza est fourni "tel quel" sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que notre site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations fournies sur notre site. Vous utilisez notre site à vos propres risques et vous êtes responsable de toute conséquence résultant de votre utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site à tout moment sans préavis.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Mireza et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation de notre site.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l'utilisation de notre site est limitée au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à notre site au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à Mireza à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Les sections de ces termes qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions générales.

9. Modifications des Termes

Mireza se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes via notre site ou par d'autres moyens appropriés. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site.

Votre utilisation continue de Mireza après la publication des modifications constitue votre acceptation des termes modifiés. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser notre site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour résoudre tout litige découlant de ou en relation avec ces termes ou votre utilisation de Mireza.

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

11. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes, veuillez nous contacter à :

  • Adresse : Nanterre Pablo Picasso, 102 Avenue Pablo Picasso
  • Téléphone : +33 6 12 34 53 54
  • Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant Mireza, vous reconnaissez avoir lu et compris ces termes et acceptez d'être lié par eux. Ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mireza concernant votre utilisation de notre site.

Nous vous remercions d'avoir choisi Mireza et nous nous engageons à vous offrir une expérience utilisateur de qualité. Si vous avez des commentaires ou des suggestions, n'hésitez pas à nous contacter.

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